Ramsay Santé
Clinique Saint Vincent

Vos droits et devoirs

L'établissement s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.

Durant la totalité de votre hospitalisation, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

 

Vos droits

Le droit à l'information

Le droit à l'information vous revient directement. Il existe toutefois deux cas particuliers :

  • pour un enfant mineur, le droit à l'information est exercé par les titulaires de l'autorité parentale
  • pour une personne majeure sous tutelle, le droit est exercé par son tuteur

 

Accès à votre dossier médical d'hospitalisation

Vous avez droit d'accéder librement au contenu de votre dossier médical d'hospitalisation. 

Pour obtenir votre dossier, vous devez faire la demande auprès de la direction de l'établissement. Elle se chargera, avec le médecin responsable de votre prise en charge, de vous faire parvenir la copie des éléments qui composent votre dossier médical.

Si vous demandez un dossier dont les informations vous concernent, la photocopie recto verso d'une pièce d'identité suffit. Si vous demandez un dossier dont les informations ne vous concernent pas, vous devez en outre fournir les documents attestant votre qualité d'ayant droit (parent, tuteur, ayant-droit du patient décédé par exemple).

Pour une demande de dossier médical, cliquez ici

 

Commission des Usagers (CDU)

En application du Décret N°2016-726 du 1er Juin 2016 (relatif à la Commission des Usagers des établissements de santé), il est instauré au sein de la Clinique Saint Vincent une Commission des Usagers (CDU).

Elle veille à faire respecter les droits des usagers et à faciliter leurs démarches. Le litige doit mettre en cause la politique d’accueil et de prise en charge des malades.

La CDU informe les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

Elle est également chargée de faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.

Pour toute demande de rencontre avec un médiateur, vous pouvez vous adresser à la direction de l'établissement 40 chemin des Tilleroyes 25044 Besançon cedex

Pour joindre un représentant des usagers : liste des représentants des usagers

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

  • le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée
  • si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :

  • en situation d'urgence
  • quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches

Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :

  • les actes qui seront pratiqués
  • les traitements ou actions de prévention
  • les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques
  • les conséquences prévisibles en cas de refus
  • les nouveaux risques éventuels identifiés après l'exécution des actes

Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.

 

Désignation d'une personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

C'est cette personne que l'établissement considérera comme en mesure d'exprimer votre volonté ou de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas, elle-même, les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.

Vous pouvez accéder au formulaire en cliquant ici.

 

Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs d'un majeur sous tutelle

Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Toutefois, le médecin peut passer outre l'avis du représentant légal :

  • s'il est impossible de le contacter
  • si son avis met la santé du mineur ou du majeur sous tutelle en danger (exemple : le représentant légal refuse un soin indispensable)

Enfin, si une personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé, le médecin peut aussi se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale pour réaliser l'intervention ou pratiquer le traitement. Le mineur devra toutefois être accompagné d'une personne majeure de son choix.

 

Les directives anticipées

Dans le cas où, en fin de vie, vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté, vos directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements alors en cours. Le médecin n’est pas tenu de s’y conformer si d’autres éléments venaient modifier son appréciation.

Pour que les directives anticipées soient prises en compte, il faut :

  • Etre majeur : vous ne pouvez rédiger des directives anticipées que si vous êtes majeur
  • Les écrire vous-même et respecter les mentions obligatoires : le document doit être écrit et authentifiable. Vous devez écrire vous-même vos directives. Elles doivent être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance. Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins
  • Etre en état d’exprimer sa volonté : l’auteur du document doit être en état d’exprimer sa volonté libre et éclairée au moment de sa rédaction. Le document doit être rédigé depuis moins de 3 ans.

Confidentialité et anonymat

Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez aussi refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre préadmission ou votre admission.

 

Un personnel à votre écoute

Vous pouvez faire part de vos remarques et/ou de vos suggestions aux membres du personnel de l'établissement. Plus vous leur en parlerez rapidement, plus ils seront à même de satisfaire vos attentes avant votre sortie de la clinique. A noter que tout courrier fera l'objet d'une réponse de la direction.

 

Le questionnaire de satisfaction

À la fin de votre séjour, un questionnaire de satisfaction vous sera remis afin de recueillir votre appréciation sur les prestations offertes. Les questionnaires sont traités statistiquement et permettent d'améliorer les services et la démarche qualité de l'établissement. Les équipes sont également sensibles aux témoignages de satisfaction transmis grâce à ces questionnaires.

 

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

 

Données à caractère personnel (RGPD) 

 

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez le droit d'accéder librement aux données informatiques vous concernant. Vous pouvez demander votre dossier médical par écrit ou directement en ligne.

 

Vos devoirs

Durant votre séjour à la clinique Saint Vincent, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.

 

Le respect des règles de vie

Pour votre sécurité et votre bien-être :

  • il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement
  • il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte de l'établissement
  • les nuisances sonores sont interdites car le silence est un élément important pour votre confort et votre rétablissement. Il vous est donc demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de veiller à ne pas faire trop de bruit. Vous pouvez notamment écouter votre musique à l'aide d'un casque et modérer le volume sonore du téléviseur de votre chambre
  • il est strictement interdit de fumer et de vapoter au sein de la clinique ainsi qu'aux abords des différentes entrées en application de la loi Evin

En raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation de téléphones portables est interdite à l’intérieur de l’établissement. Le mode arrêt est à privilégier.

 

Vos objets de valeur

Il est déconseillé d'amener vos objets de valeur : mieux vaut les confier à vos proches avant votre admission. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.

 

Les visites

Sauf avis médical contraire, elles sont autorisées de 10h à 20h.

Les visites sont possibles dans le service de soins continus post-chirurgicaux de 14h à 18h et aux soins intensifs de cardiologie de 13h à 19h. Sauf dérogation, elles sont interdites aux enfants et adolescents de moins de 15 ans.

Pour le repos de tous, évitez les visites par groupe.

Les visiteurs sont priés de quitter la chambre au moment des soins.

 

L’apport de nourriture extérieure

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité médicale et alimentaire, il vous est demandé de ne pas apporter ou consommer de la nourriture en provenance de l'extérieur durant votre séjour au sein de l'établissement.

 

Fleurs et plantes

Pour des raisons d'hygiène, les fleurs et plantes ne sont pas autorisées dans les chambres.

 

Recommandations générales

Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :

  • respecter et permettre le repos des autres patients
  • ne pas gêner le fonctionnement du service
  • avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements au sein de la clinique
  • maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition

 

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques :

  • en cas d'incendie : dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Vous trouverez les consignes d'évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incidents
  • pour lutter contre les infections nosocomiales : une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention, grâce à l'application de règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vos visiteurs sont invités à en faire autant.

Le personnel soignant prend aussi toutes les mesures nécessaires de son côté pour éviter les infections nosocomiales, lavage des mains inclus. L'établissement a également mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales. Des procédures de soins, des formations des professionnels et une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l'intérêt général, une procédure d'isolement peut éventuellement être prescrite par le médecin.